FAQ
Documentation
Action collective (Québec)
Daunais c. Honda Canada inc.
Contact
Action collective (Québec)
Daunais c. Honda Canada inc.
FAQ
Documentation
Contact
Documentation
Jugement approuvant le règlement
Télécharger
Convention de règlement
Télécharger
Formulaire version imprimable - Ancien propriétaire
Télécharger
Formulaire version imprimable - Propriétaire actuel
Télécharger
Période de réclamation terminée
30 septembre 2022 au 31 mars 2023
Période de réclamation terminée
30 septembre 2022 au 31 mars 2023
Période de réclamation terminée
30 septembre 2022 au 31 mars 2023
Voir les prochaines étapes